MENTIONS LÉGALES
P9 DISTRIBUTION – Site officiel de commerce électronique
Article 1 – Identification de l’éditeur du site
Le présent site Internet est édité et exploité par P9 DISTRIBUTION, société par actions simplifiée unipersonnelle (SASU), légalement constituée et immatriculée au Burkina Faso.
Les informations relatives à la société sont les suivantes :
- Dénomination sociale : P9 DISTRIBUTION
- Forme juridique : Société par Actions Simplifiée Unipersonnelle (SASU)
- Capital social : 1 000 000 FCFA
- Siège social : Secteur 31, Ouagadougou, Burkina Faso
- Adresse postale : S/C 09 81 Ouagadougou 09
- Registre du Commerce et du Crédit Mobilier (RCCM) : BF-OUA-01-2026-B17-10552
- Identifiant Financier Unique (IFU) : 00314983C
- Téléphone : +226 44 96 50 50
- Adresse électronique : info@p9distribution.com
P9 DISTRIBUTION assure l’édition et la gestion du présent site, destiné notamment à la présentation de ses activités, à la promotion de ses produits et services ainsi qu’à la commercialisation de produits en ligne.
Article 2 – Direction de la publication
Le directeur de la publication du présent site Internet est :
Monsieur Drissa SANKARA
En sa qualité de responsable de la publication, il veille à la supervision générale des contenus diffusés sur le site.
Pour toute question relative aux informations publiées, vous pouvez contacter la société à l’adresse suivante :
Article 3 – Hébergement du site
Le présent site Internet est hébergé par :
- Nom commercial : Hostinger
- Dénomination sociale : Hostinger International Ltd.
- Adresse : 61 Lordou Vironos Street, Larnaca 6023, Cyprus (Chypre)
- Téléphone : +370 645 03378
- Site Internet : https://www.hostinger.com
L’hébergeur assure la mise à disposition des infrastructures techniques nécessaires à l’accessibilité du site Internet.
Article 4 – Objet du site Internet
Le site Internet de P9 DISTRIBUTION a notamment pour objet :
- La présentation de la société, de ses activités, de ses partenaires et de ses services ;
- La promotion et la commercialisation de produits électroniques, électroménagers et autres produits proposés par la société ;
- La présentation des offres commerciales, promotions et nouveautés ;
- La mise à disposition d’une plateforme de commerce électronique permettant aux utilisateurs de consulter et de commander des produits ;
- La présentation des opportunités de distribution et de partenariat commercial ;
- La mise à disposition d’informations relatives au réseau de distribution de P9 DISTRIBUTION ;
- La facilitation des échanges entre la société, ses clients, ses distributeurs et ses partenaires.
Les produits, services et fonctionnalités proposés peuvent évoluer en fonction des orientations commerciales et stratégiques de la société.
Article 5 – Propriété intellectuelle
L’ensemble des éléments présents sur le site Internet de P9 DISTRIBUTION, notamment les textes, photographies, illustrations, graphismes, logos, vidéos, éléments visuels, interfaces, bases de données et contenus numériques, est protégé par les dispositions applicables en matière de propriété intellectuelle.
Ces éléments appartiennent à P9 DISTRIBUTION ou sont utilisés avec l’autorisation de leurs titulaires respectifs.
Toute reproduction, représentation, modification, adaptation, diffusion ou exploitation, totale ou partielle, des contenus protégés du site, sans autorisation préalable du titulaire des droits, est interdite, sauf exceptions prévues par la législation applicable.
Les marques, logos et dénominations commerciales de partenaires ou de fabricants éventuellement présentés sur le site demeurent la propriété de leurs titulaires respectifs.
Toute utilisation non autorisée susceptible de porter atteinte aux droits de propriété intellectuelle pourra donner lieu aux actions prévues par les textes en vigueur.
Article 6 – Protection des données à caractère personnel
Dans le cadre de l’exploitation de son site Internet et de ses activités commerciales, P9 DISTRIBUTION peut être amenée à collecter et à traiter certaines données à caractère personnel concernant les utilisateurs.
Ces données peuvent notamment comprendre :
- Les noms et prénoms ;
- Les adresses électroniques ;
- Les numéros de téléphone ;
- Les adresses de facturation et de livraison ;
- Les informations relatives aux commandes et aux transactions ;
- Les informations nécessaires à la création et à la gestion des comptes clients ou distributeurs ;
- Les données techniques de connexion et de navigation.
Les données collectées sont utilisées notamment pour assurer le traitement des commandes, la gestion des relations commerciales, la livraison des produits, le service après-vente, la gestion des comptes utilisateurs et, lorsque les conditions légales sont réunies, l’envoi de communications commerciales.
P9 DISTRIBUTION s’engage à traiter les données personnelles conformément à la législation applicable au Burkina Faso, notamment à la loi n°001-2021/AN du 30 mars 2021 portant protection des personnes à l’égard du traitement des données à caractère personnel.
Les utilisateurs disposent des droits reconnus par la réglementation applicable, notamment en matière d’accès, de rectification et, dans les conditions prévues par la loi, d’opposition ou de suppression de leurs données.
Toute demande relative à l’exercice de ces droits peut être adressée à :
Les modalités détaillées de collecte, d’utilisation, de conservation et de protection des données personnelles sont précisées dans la Politique de confidentialité du site.
Article 7 – Utilisation des cookies
Le site Internet de P9 DISTRIBUTION peut utiliser des cookies et autres technologies similaires afin d’assurer son fonctionnement, de faciliter la navigation et d’améliorer l’expérience des utilisateurs.
Ces technologies peuvent notamment servir à :
- Assurer le fonctionnement du panier d’achat et des sessions utilisateurs ;
- Mémoriser certaines préférences de navigation ;
- Faciliter l’authentification des utilisateurs ;
- Mesurer la fréquentation et les performances du site ;
- Améliorer les fonctionnalités et les services proposés.
Lorsque la réglementation l’exige, les cookies non essentiels sont soumis au consentement préalable de l’utilisateur.
Les utilisateurs peuvent gérer leurs préférences à travers les outils de gestion des cookies mis à leur disposition sur le site ou les paramètres de leur navigateur.
Pour davantage d’informations, ils sont invités à consulter la Politique de gestion des cookies.
Article 8 – Conditions d’utilisation du site
L’accès au site Internet de P9 DISTRIBUTION implique le respect des présentes mentions légales ainsi que des conditions d’utilisation applicables.
Tout utilisateur s’engage notamment à :
- Utiliser le site conformément aux lois et règlements en vigueur ;
- Fournir des informations exactes lors de la création d’un compte ou de la passation d’une commande ;
- Préserver la confidentialité de ses identifiants de connexion ;
- Ne pas tenter d’accéder frauduleusement aux systèmes informatiques du site ;
- Ne pas perturber le fonctionnement normal de la plateforme ;
- Respecter les droits de propriété intellectuelle de P9 DISTRIBUTION et des tiers.
P9 DISTRIBUTION se réserve le droit de prendre les mesures nécessaires à la protection de son site et de ses utilisateurs, conformément à la réglementation applicable.
Article 9 – Informations commerciales et commandes
Les produits et services commercialisés sur le site sont présentés avec leurs principales caractéristiques et, lorsque cela est applicable, leurs prix et conditions de vente.
P9 DISTRIBUTION s’efforce de fournir des informations commerciales exactes, actualisées et suffisamment détaillées pour permettre aux utilisateurs d’effectuer leurs achats en connaissance de cause.
Les modalités relatives notamment :
- À la passation et à la validation des commandes ;
- Aux prix et aux moyens de paiement ;
- À la disponibilité des produits ;
- Aux conditions de livraison ;
- Aux réclamations et aux retours ;
- Aux garanties et au service après-vente ;
- Aux conditions d’annulation ou de remboursement ;
sont précisées dans les Conditions Générales de Vente (CGV) du site.
Les commandes effectuées sur la plateforme sont soumises aux CGV applicables au moment de leur validation, sous réserve des dispositions légales impératives.
Article 10 – Responsabilité
P9 DISTRIBUTION met en œuvre des moyens raisonnables pour assurer l’accessibilité, la sécurité et le bon fonctionnement de son site Internet.
Toutefois, des interruptions temporaires peuvent survenir, notamment en raison d’opérations de maintenance, de mises à jour techniques ou d’incidents indépendants de sa volonté.
P9 DISTRIBUTION s’efforce de maintenir les informations publiées sur le site exactes et actualisées.
La responsabilité de la société est appréciée conformément aux dispositions légales applicables, notamment en cas de dommage directement imputable à une faute ou à un manquement de ses obligations.
Aucune disposition des présentes mentions légales ne saurait exclure ou limiter les droits et garanties reconnus aux consommateurs par la réglementation applicable.
Article 11 – Liens hypertextes et sites tiers
Le site Internet de P9 DISTRIBUTION peut contenir des liens hypertextes dirigeant les utilisateurs vers des sites Internet exploités par des tiers, notamment des partenaires commerciaux, fabricants, prestataires techniques ou plateformes de paiement.
Ces sites disposent de leurs propres conditions d’utilisation et politiques de confidentialité.
P9 DISTRIBUTION ne contrôle pas systématiquement les contenus et les pratiques des sites tiers.
La présence d’un lien hypertexte ne constitue pas nécessairement une approbation ou une garantie des contenus proposés par ces sites.
Article 12 – Sécurité du site Internet
P9 DISTRIBUTION accorde une attention particulière à la sécurité de sa plateforme de commerce électronique et à la protection des informations traitées.
À cet effet, la société s’efforce de mettre en œuvre des mesures techniques et organisationnelles adaptées aux risques, notamment en matière de contrôle des accès, de sécurisation des communications, de maintenance, de sauvegarde et de prévention des accès non autorisés.
Les utilisateurs sont invités à protéger leurs identifiants, à choisir des mots de passe robustes et à signaler toute activité suspecte.
Toute anomalie ou suspicion d’atteinte à la sécurité du site peut être signalée à :
Article 13 – Modification des mentions légales
P9 DISTRIBUTION se réserve le droit de modifier ou de mettre à jour les présentes mentions légales afin de tenir compte notamment :
- Des évolutions législatives et réglementaires ;
- Des modifications relatives à l’identité ou à l’organisation de la société ;
- Des évolutions techniques et fonctionnelles du site ;
- Des changements concernant les activités et services proposés.
La version applicable est celle publiée sur le site à la date de consultation, sous réserve des dispositions légales impératives.
Les utilisateurs sont invités à consulter régulièrement cette page.
Article 14 – Droit applicable et règlement des différends
Les présentes mentions légales sont soumises au droit en vigueur au Burkina Faso, ainsi qu’aux dispositions communautaires et internationales applicables, notamment celles relevant de l’Organisation pour l’Harmonisation en Afrique du Droit des Affaires (OHADA), lorsque pertinentes.
En cas de différend relatif à l’utilisation du site, les parties sont encouragées à rechercher préalablement une solution amiable.
À défaut de règlement amiable, le litige pourra être porté devant les juridictions compétentes, conformément aux règles légales de compétence applicables.
Les droits impératifs des consommateurs demeurent pleinement applicables.
Article 15 – Contact
Pour toute question concernant le site Internet, les présentes mentions légales, les produits ou les services proposés, les utilisateurs peuvent contacter P9 DISTRIBUTION aux coordonnées suivantes :
P9 DISTRIBUTION – SASU
Siège social : Secteur 31, Ouagadougou, Burkina Faso
Adresse postale : S/C 09 81 Ouagadougou 09
Téléphone : +226 44 96 50 50
E-mail : info@p9distribution.com
Dernière mise à jour : 16 octobre 2026
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